CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site marchand POISPLUME.COM est exploité par la société LAURY SARL au capital de 8 000 €, ayant son siège social à PARIS (71, rue d’argout - 75002 Paris) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 322 514.

N° d'identification à la T.V.A. : FR 29 494 322 514

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LAURY SARL pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site POISPLUME.COM, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

 

LES PRIX

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

 

PRISE DE COMMANDE

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société LAURY SARL ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).


Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de LAURY SARL et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

POISPLUME.COM et la société LAURY SARL se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

 

LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec l'interface CIC Paiement, POISPLUME.COM a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

- par chèque à l'ordre de la société POISPLUME. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

- par virement bancaire. Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société LAURY SARL dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

 

ZONES ET DELAIS DE LIVRAISON

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser en modifiant votre adresse de livraison.

 

Délais d'expédition:

 

Pour les produits en stock :

Le délai du traitement des commandes par POISPLUME est en principe de 48h. 

 

Pour les produits non en stock :

Les délais de livraison sont allongés du délai d'approvisionnement.

 

Pour les commandes réglées par chèque, les délais d'expédition s'entendent à partir de la date de réception du chèque.

De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.

 

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site POISPLUME.COM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

 

Pour les commandes comportant à la fois des produits en stock et non en stock :

 

Si votre commande comporte des produits en stock et d'autres non en stock, nous attendons la réception de l'intégralité des produits avant de procéder à l'envoi.

Les produits en stock au moment de la commande vous sont réservés nominativement, jusqu'à réception de l'intégralité des produits composant votre commande.

 

Au cas par cas, POISPLUME.COM se réserve la possibilité d'expédier la commande en plusieurs fois suivant les disponibilités des produits. Les demandes en ce sens peuvent nous être formulés dans la rubrique "Nous contacter".

 

DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES

 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site POISPLUME.COM dans la rubirque "Nous Contacter", vos commandes sont visibles dans la rubrique "Historique et détails de mes commandes" de "Mon Compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît. Il suffit de nous contacter en précisant le numéro de commande, de préciser les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. Nous vous transmettron ensuite un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.

Un avoir valable un an sera alors généré, ainsi qu'un code pour pouvoir en bénéficier (que vous pouvez retrouver dans la rubrique Mes bons de réduction dans Mon compte). Vous pourrez à tout moment choisir de vous faire rembourser de l'achat (hors frais de livraison) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l'étranger).

Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société LAURY SARL pour obtenir une solution amiable, par courrier : POISPLUME.COM - Service Clients – 71, rue d’Argout- 75002 PARIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site POISPLUME.COM.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

 

GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société LAURY SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.POISPLUME.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par POISPLUME.COM ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de LAURY SARL SA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

CONFIDENTIALITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : POISPLUME.COM - Service Clients – 71, rue d’Argout - 75002 PARIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site POISPLUME.COM.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, POISPLUME.COM vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de POISPLUME.COM. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mes informations personnelles" dans "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n'avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

LAURY SARL s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1589180.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site POISPLUME.COM est conçu et géré par la société LAURY SARL.

Tous les éléments du site POISPLUME.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LAURY SARL.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site POISPLUME.COM, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société LAURY SARL. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LAURY SARL.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

 

INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LAURY SARL. Elles sont modifiables à tout moment par LAURY SARL.

 

RESPONSABILITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

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